Conditions générales de vente (v3.6)

Contrat location de moto

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles de location et d’utilisation des motos dans le cadre du service Rider Maroc.

Rider Maroc service de location de motos avec un guide accompagnant, dans le cadre de balades organisées, est commercialisé par la société KA-Solutions (France) et opéré par la société Konexia (Marrakech).

1. Société KA-Solutions (France)

La société KA-Solutions, 4 rue de la République, 69.001 Lyon, RCS Lyon : 903 096 279 000 18, met en ligne et ex ploite le site internet www.rider-maroc.com disponible dans le monde entier en plusieurs langues.

2. Société Konexia (Marrakech)

La société Konexia, 240 Lot Al Massar, Marrakech, Maroc, RC :11 3149 fournit les moyens techniques (motos et assistance) ansi que les guides dans le cadre des contrats de locations signés entre le client et KA-Solutions, par l’intermédiaire du site www.rider-maroc.com.

3. Facturation et encaissements

Les contrats de locations des motos à la journée et les séjours sont facturés et encaissés par carte bancaire par la société KA-Solutions via le site www.rider-maroc.com

Les contrats facultatifs d’assurance matériel tout-risque sont proposées au pilote, facturés et encaissés par carte bancaire via le site www.rider-maroc.com ou sur place à Marrakech avant le départ.

Le site internet www.rider-maroc.com est une plateforme sur laquelle sont proposées en ligne des balades organisées à moto sur une ou plusieurs journées ainsi que des séjours complets de plusieurs jours.

4. Conditions Générales de Ventes - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et des utilisateurs de la plateforme www.rider-maroc.com et à l’intégralité des contenus proposés. La réservation et la commande de balades ou séjours proposés, induits automatiquement le respect et l‘acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.

5. Comportement des pilotes

KA-Solutions et son représentant Konexia se réservent le droit d’annuler la participation de tout pilote ou passager dans le cas où la conduite ou les agissements de ladite personne compromettrait le bon déroulement de la balade, ou enfreindraient les droits ou le bien être des autres membres du groupe.

Si un pilote ou un passager est exclu d’une balade en cours ou juste avant son commencement pour des raisons de comportement inapproprié, aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Règles concernant l’alcool et les drogues

Il est interdit au participant d’arriver au début d’une balade en état d’intoxication ou en état d’ébriété.

Il est strictement interdit de consommer des drogues illégales ou de l’alcool pendant la durée d’une balade.

7. Conditions météo

L’organisateur ne pourra être tenu responsable pour l’évolution imprévue des conditions météo défavorables et n’offre aucun remboursement, en cas de modification des conditions météo en cours de balade.

Si la météo annoncée est mauvaise (pluie) pour la journée de balade l’organisateur pourra annuler cette balade, dans ces conditions il sera proposé au client un remboursement intégral ou le report sur une autre date.

Si les conditions météo évoluent d’une manière imprévue en cours de balade, l’organisateur pourra modifier le tracé et/ou raccourcir la balade en cours pour des raisons de sécurité, sans que ces modifications apportent le droit à remboursement partiel.

8. Modification d’un itinéraire

Bien que les itinéraires des balades soient parfaitement définis, l’organisateur pourra le modifier pour améliorer les conditions de sécurité de la balade (cas de travaux sur la route ou autre détérioration du circuit routier à la suite d’intempéries).

9. Guide des balades

Toutes les balades sont encadrées par un guide professionnel parfaitement formé à la conduite moto et connaissant l’itinéraire de la balade.

Le guide roule toujours en tête de cortège et il est strictement interdit de le doubler.

Il est obligatoire pour les pilotes et les passagers de suivre et respecter toutes les consignes données par le guide avant ou en cours de balade.

10. Briefing de départ

Avant de commencer la balade le guide donnera clairement toutes les consignes de sécurité et tous les conseils indispensables pour bien rouler en toute sécurité dans la circulation marocaine.

Le guide déterminera l’ordre des pilotes dans le cortège, les pilotes les moins expérimentés seront placés par le guide directement derrière sa moto.

Tous les pilotes devront respecter l’ordre défini par le guide toute la journée.

Une présentation détaillée des motos sera faite par le guide le matin, les pilotes devront lui poser toutes les questions nécessaires en cas de doute sur une explication ou une fonction des motos.

11. Dégâts matériels - Responsabilité du client

Le client sera tenu pour responsable de tous dégâts occasionnés par sa négligence lors de l’utilisation de la moto, jusqu’à un plafond de 1.500 € (Mille Cinq Cent Euros).

Une caution carte bleu Visa ou Mastercard, (pré-autorisation) de 1.500 Euros sera bloquée, avant les départs.

Cette caution sera débloquée en fin de journée ou en fin de séjours après constat de non dommage sur la moto.

En cas de dommage le montant des réparations sera prélevé sur la carte bancaire ayant été utilisée pour bloquer la caution, le reste de la caution sera débloqué.

Avant le départ le pilote devra obligatoirement choisir de prendre le contrat d’assurance tout-risque standard ou opter pour une extension d’assurance diminuant le montant de la franchise à 500 Euros et signer la liste des pièces principales indiquant le montant de leur changement en cas de casse.

12. Balades motos - Risques

Les participants d’un circuit de moto sont entièrement conscients des risques et dangers inhérents et ils en acceptent la pleine responsabilité.

Les clients sont les seuls responsables de tout dommage causé à un tiers et ils renoncent à toute réclamation contre l’organisateur, ses représentants et ses employés pour tout dommage personnel subi pendant le circuit. Toute plainte et/ou réclamation doit être portée immédiatement à la connaissance du responsable logistique et ne pourra pas être prise en considération plus tard.

Tout litige sera jugé par un tribunal Marocain compétent

13. Pannes mécaniques - Retards

L’organisateur décline toute responsabilité pour tout retard éventuel occasionné par une panne et des réparations nécessaires concernant les motos ou les véhicules de transport et d’assistance pendant une balade.

14. Enregistrement – Conditions

Après avoir validé sa réservation et effectué son paiement sur le site www.rider-maroc.com le pilote peut immédiatement effectuer en ligne la procédure d’enregistrement indispensable pour que les équipes de Konexia puissent valider son profil, préparer sa balade et sa moto.

Si la procédure d’enregistrement n’est pas effectuée en ligne après l’achat, le pilote pourra terminer son enregistrement ultérieurement.

Après son paiement le pilote reçoit un e-mail avec sa facture et un lien personnalisé lui permettant d’effectuer sa procédure d’enregistrement, en cliquant sur ce lien il pourra terminer la procédure d’enregistrement.

Si dans la réservation plusieurs pilotes ont été déclarés chaque pilote devra effectuer la procédure d’enregistrement.

Lors de la procédure d’enregistrement le ou les pilotes devront télécharger les éléments suivants :

  • 1 – Copie du passeport
  • 2 – Copie du permis de conduire montrant le droit de conduire des motos
  • 3 – Copie d’une assurance voyage avec rapatriement sanitaire avec numéro de téléphone du service d’assistance rapatriement
  • 4 – Décharge de responsabilité (formulaire joint en bas de ces Conditions Générales de Ventes)

15. Assurance voyage avec rapatriement sanitaire

Comme il est indiqué dans la procédure d’enregistrement la copie d’une attestation d’assurance voyage avec rapatriement est absolument indispensable et obligatoire.

Cette assurance devra couvrir la prise en charge de tous les soins médicaux, hospitalisation et éventuellement rapatriement pour tout accident survenu à l’étranger.

L’organisateur refusera tout pilote ne pouvant pas justifier d’une telle assurance le jour du départ, sans possibilité de remboursement si cette attestation n’est pas fournie au plus tard le matin du départ de la balade.

Si le pilote utilise une assurance rapatriement, soins à l’étranger liée à sa carte de crédit il devra fournir une copie des conditions particulières liées à la carte attestant de sa couverture à l’étranger.

Le numéro de téléphone du service de prise en charge d’un sinistre devra être lisible sur les pièces communiquées.

Exemple (liste non exhaustive) de compagnie d’assurance voyage à l’étranger :

Mondial assistance - Europe assistance – World Nomads – Imglobal………..

16. Permis de conduire - Protections

Les pilotes doivent être titulaire d’un permis moto (A pour la zone Euro) sans restriction de leur pays de résidence.

Le pilote assume toute responsabilité concernant le respect de la réglementation en vigueur au Maroc.

Les pilotes devront suivre les consignes du guide pour adapter leur façon de conduire aux conditions de circulation au Maroc.

Le casque est obligatoire, si le pilote n’a pas son propre casque un casque sera mis à sa disposition par les équipes de Konexia le matin du départ ainsi qu’une paire de gants s’il le souhaite.

Les balades se font sur des itinéraires sélectionnés pour apporter le maximum de conditions de sécurité, aucun équipement complémentaire n’est obligatoire, le pilote pourra s’il le souhaite apporter d’autres équipements personnels adaptés à la conduite de moto.

Le client s’engage à respecter les directives dictées par le guide et les équipes de Konexia lors des briefings quotidiens et pendant toute la durée des balades.

17. Conseils médicaux

Il est conseillé de faire une visite médicale préventive en indiquant à votre médecin votre participation à un circuit moto en Afrique, pays où la température est plus élevée qu’en Europe.

Les pilotes ayant des problèmes médicaux préexistants doivent les porter à la connaissance du personnel de Konexia avant le début de la balade.

Dans le cas où un pilote se sentirait malade durant la balade ou avant son départ, il devra l’indiquer aussitôt, pour que nous puissions prendre les dispositions nécessaires pour une évacuation ou consultation médicale Konexia ne pourra être tenu responsable d’incidents médicaux subit pendant la balade.

18. Dégâts matériels – Responsabilités

Konexia fourni une moto à chaque pilote en parfait état de fonctionnement au départ des balades.

Dans le cas où la moto deviendrait inutilisable, en raison d’un accident ou d’un usage négligeant, une deuxième moto de dépannage ne sera pas fournie au client.

Comme indiqué à l’article 11 de ces Conditions Générales de Vente, le client accepte de prendre en charge, tous les coûts encourus par des dégâts occasionnés aux motos ou aux équipements de moto lors d’un accident et/ou d’une utilisation négligente ou peu attentionnée de la moto dans la limite de responsabilité de 1.500 €.

La valeur des pièces mécaniques ou équipements abîmés sera déterminée en référence avec le prix de l'article en question sur les tarifs du constructeur avec une majoration de 40% pour couvrir les frais d’expédition et de dédouanement et une majoration de 20% pour TVA sur importations.

 Une liste des pièces principales avec les couts de remplacement sera fournie aux clients avant chaque départ.

19. Assurance tout risque dégâts matériels

Lors de son inscription, ou lors de son enregistrement définitif ou encore sur place le matin du départ le pilote pourra souscrire une assurance tout risque dégâts matériels.

Deux niveaux d’assurance seront proposés aux pilotes :

  • Assurance A – Tout risque avec une franchise de 1.500 €
  • Assurance B – Tout risque avec une franchise de 500 €

20. Prestations incluses

Sont inclus dans les tarifs des balades :

La moto, l’essence, l’assistance logistique et mécanique, casque et gants, les repas du midi, les pauses café, et pauses gouters, le petit déjeuner d’accueil.

Sont inclus dans les tarifs des séjours :

Hébergements en chambres doubles (couples) ou chambre individuelle

Pension complète + prestations incluses dans toutes les balades.

Tous les transferts pendant le séjour sont inclus dans tous nos tarifs

21. Prestations non-incluses

Le billet d’avion, les boissons (alcool, soda…), les frais de « room service », les activités pendant les jours de repos, sauf les activités incluses dans les offres ‘séjours’, qui forment une partie de notre itinéraire, tout article personnel, les frais de passeport et visa, les amendes et pourboires, les frais de blanchissage, les appels téléphoniques et fax, l’assurance personnelle (médical et rapatriement), les éventuelles excursions complémentaires.

22. Paiement - Acompte

Au moment de la commande, le pilote peut décider, sur le site www.rider-maroc.com de payer l’intégralité ou uniquement 50% d’acompte, ou le montant de l’acompte indiqué sur le devis.

Pour toutes les balades le solde de la commande pourra se faire au plus tard sur place par CB ou en espèces (Euros ou Dirhams) le matin du départ.

Le pilote ne pourra en aucun cas participer à une balade si la prestation n’est pas intégralement soldée le matin du départ.

Pour simplifier les procédures d'enregistrement le matin  du départ il est fortement recommandé à tous les pilotes de solder leur commande avant le jour du départ.

Dans le cas du paiement partiel pour une balade ou un séjour de plusieurs jours le pilote recevra un email 30 jours avant la date de sa balade l'invitant à payer le solde.

Si le solde n’est pas réglé dans les 10 jours après l’envoi de l’email de rappel alors la commande sera à régler sur place le jour du départ, si le client ne se présente pas la commande sera considérée comme annulée, et l’acompte ne sera pas remboursé.

23. Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la part du pilote, plus de 20 jours avant la date de la balade les acomptes de réservation seront remboursés, à l’exception des frais de gestion de 60 € par pilote et 20 € par passager et par jour.

En cas d’annulation de la part du pilote, moins de 20 jours avant la date de la balade aucun remboursement ne sera effectué, les acomptes ou les sommes versées seront conservées.

Sur présentation de justificatifs d’annulation valables, le pilote pourra demander au service client un report de sa balade à une date ultérieure les sommes versées seront alors conservées à son crédit pendant 12 mois.

Au-delà de ce délai de 12 mois, en l’absence d’autre réservation, les sommes seront alors perdues.

En cas d’annulation de la part du loueur pour un cas de force majeure, ou pour des raisons de météo trop mauvaise, l’organisateur proposera une date alternative, ou un remboursement total.

24. Reportages vidéo-photo

L’organisateur se réserve le droit de filmer ou de faire des photographies de toutes ces balades et séjours et d’utiliser ces films et photographies à des fins promotionnelles, pour promouvoir les ventes, dans les brochures et à toute autre fin commerciale

25. Prix

Les prix indiqués sur le site www.rider-maroc.com sont des prix TTC (Les prestations étant facturées par une société Française pour des balades auto/moto effectuées au Maroc, hors Europe, aucune TVA n’est appliquée).

26. Jour J – RDV et prise en charge des pilotes

En dehors de dispositions spéciales faisant l’objet de devis spécifique, le Rdv pour toutes les courtes balades (hors séjours ou raids), est à la base Rider Maroc une heure avant l’heure du départ, l’adresse de la base sera communiquée au client avec sa facture et rappelée par e-mail et SMS 48 et 24 heures avant le départ.

Si les coordonnées du pilote devaient changer par rapport aux informations communiquées lors de la phase d’enregistrement, il appartient au pilote de se mettre en rapport avec notre service client (par e-mail, chat ou téléphone) pour indiquer tout changement, de boite mail, ou de numéro de téléphone.

Les éventuelles dernières formalités et contrôle des informations seront effectués dans nos locaux avant de prendre les motos pour partir en balade.

Pour les séjours et raids de plusieurs jours, la prise en charge des pilotes se fera directement à l’aéroport, la veille du séjour ou du raid, à l’heure d’arrivée indiquée par le client lors de la procédure d’enregistrement (sauf informations contraires communiquées par le pilote au service client).

Les pilotes devront veiller à laisser opérationnel un moyen de communication (téléphone, e-mail, whatsapp) les jours précédents la date de la balade pour pouvoir être contacté en cas de besoin par notre service client.

27. Autres droits de l’organisateur

L’organisateur de la balade peut l’annuler à la date prévue sans devoir respecter un délai d’annulation si des conditions météorologiques, des mesures administratives, des grèves ou d’autres circonstances externes qui ne sont pas prévisibles ou qui peuvent uniquement être évitées par le déploiement d’efforts disproportionnés de l’organisateur de l’activité et qui ne relèvent pas de sa sphère d’influence, en particulier des évènements de force majeure, rendent impossible l’exécution de la balade ou la rendent considérablement plus difficile ou la compromettent. Dans ce cas, le prix de la réservation payé pour l’activité annulée est remboursé.

L’organisateur de la balade peut prendre la décision d’exclure un pilote ou un passager si ce dernier ne satisfait pas aux conditions de participation exigées, ou si sa participation constitue un risque évident pour lui ou pour autrui ou encore s’il perturbe d’une manière ou d’une autre durablement l’exécution de la balade. Dans ces cas, le prix de la réservation payé pour la balade ou le séjour n’est pas remboursé.

28. Droit applicable

De convention express entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit Français.

29. Litiges

En cas de litige sur une commande, les parties privilégieront en premier ressort le recours à un accord amiable ou à une procédure de médiation ou de conciliation conventionnelle.


Décharge de responsabilités

Contrat location de moto

Je soussigné, et mes héritiers, représentants légaux ou successeurs, déchargeons par la présente, les sociétés KA-Solutions et Konexia, dans le cadre du contrat de location de moto signé via le site internet : www.rider-maroc.com.

De toutes réclamations, dettes, procès et responsabilités qui pourraient résulter directement ou indirectement de la participation d’une des balades organisées par Konexia via le service Rider-maroc.

Nous déchargeons de la même manière les sociétés KA-Solutions et Konexia de toute pertes, blessures, décès et dommages subis par toutes personnes ou tout biens, quelle qu’en soit la cause ou les causes.

L’organisateur des balades Rider-maroc décline toute responsabilités pour tout retard, perte, dommage ou blessures à toute personne ou bien survenus pendant l’utilisation par un participant des taxis, autobus ou tout autres moyens de transport, ou pendant sa participation à une balade organisée.

Nous exigeons une assurance de voyage avec rapatriement sanitaire (ex : www.worldnomads.com) qui couvre toutes pertes, dommages ou vols des bagages et des effets personnels, les blessures à la personne, les accidents, les maladies et le rapatriement.

Le pilote et son éventuel passager ne pourront pas prendre part à la balade si une attestation d’assurance voyage/rapatriement n’est pas présentée au plus tard le jour du départ, avec le numéro de téléphone du service assistance clairement indiqué.

En cas de refus de prise en charge par l’organisateur du au défaut de présentation d’attestation d’assurance aucun remboursement ne pourra être exigé par le pilote ou son passager.

Je soussigné, déclare être complètement conscient des risques inhérents aux promenades à moto sur les routes du Maroc, et lors des passages hors-pistes.

Je comprends parfaitement les conditions de réservation et d’annulation, et j’accepte les termes et conditions qui concernent ma réservation ainsi que les conditions générales de vente que j’ai lues.

Je déclare être en parfaite santé physique pour la pratique de la moto au Maroc.

Assurance personnelle de voyage sportif avec rapatriement sanitaire

Il est obligatoire pour nos clients de souscrire à leur frais une assurance voyage avec rapatriement sanitaire (ex : www.worldnomads.com).

Cette assurance doit couvrir l’annulation et ou l’interruption du circuit, les accidents personnels, les frais de santé annexes (soins médicaux, hospitalisation) le rapatriement, la perte de bien personnel.

Nom – Prénom :……………………………………………………………………………………………….

 

N° Passeport : ………………………………….     Date de fin de validité : …../ …….../ ……………

 

N° Permis de conduire : ……………………….               Délivré par  : ………………………… ……………

 

Date : …../…../…………                                                    Signature :